L’observatoire

Ce que disent les données, à la date où on les a lues

Santeflex lit des bases publiques — le Journal officiel, Open MEDIC, la BDPM, l’ANSM, l’annuaire de l’Assurance Maladie, FINESS, la DREES, Open DAMIR — et publie ici ce qu’elles disent, sans rien y ajouter. Chaque chiffre porte sa source et son millésime. Aucune projection : ce qui n’a qu’un seul point daté reste un point daté.

Tables générées le 17 septembre 2026. Chaque chiffre porte sa source et son millésime ; aucune évolution n’est affirmée sans deux points datés.

Les trois tables

Chacune est reconstruite à chaque mise à jour des données et porte sa propre date de génération.

  • Ce qui change, et quand

    Le calendrier daté des règles qui s'appliquent, et — à part — ce qui n'est encore que proposé ou en débat. Chaque point porte son statut en toutes lettres et le texte qui le fonde.

    15 points datés sur 5 dates, du 17 septembre 2026 au 17 mars 2028 · 8 points seulement proposés ou en débat, présentés à part · 1 à vérifier.

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  • Médicaments : volumes, génériques, exposition 2027

    La série nationale Open MEDIC année par année, la part des génériques, l'exposition au décret du 1er janvier 2027 mesurée sur la base observée, et les bulletins de disponibilité de l'ANSM.

    7 millésimes annuels (2019 à 2025) · 15 molécules suivies sur les génériques · 473 bulletins de disponibilité actifs.

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  • Accès aux soins : praticiens, établissements, dépassements

    Les praticiens comptés par département et par spécialité à la date de l'instantané, les établissements FINESS, la démographie nationale de la DREES et les taux de dépassement Open DAMIR.

    29 départements × 22 spécialités au 16 septembre 2026 · 29 départements d’établissements FINESS · 27 spécialités de dépassements sur 24 mois.

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Ce que l’observatoire ne fait pas

Les trois règles qui décident de ce qui est publié ici, et de ce qui ne l’est pas.

Pas de projection

Le dernier point observé est le dernier point. Aucune annualisation, aucune extrapolation, aucun « en hausse » tiré d’une seule année.

Pas de trou comblé

Une table absente, un mois vide, un instantané manquant sont écrits « non disponible » avec la raison. Jamais un zéro, jamais « aucun changement ».

Pas de statut arrondi

Un décret en attente ou une proposition ne sont jamais présentés comme en vigueur : le statut est écrit en toutes lettres à côté de la date.

Où en est la série de l’annuaire

À ce jour, un seul instantané daté de l'annuaire est disponible (2026-09-16) : aucune évolution ne peut être affirmée, les comptages sont donnés avec leur date et la série commencera au prochain build.

Les millésimes, couche par couche

Ce qui a été lu, dans quelle version, sous quelle licence. Une couche absente n’apparaît pas ici : elle est signalée sur la page de sa section.

Les départements publiés

les 20 départements les plus peuplés de l'instantané de l'annuaire, plus les 20 départements des villes déjà couvertes par les pages « accès »

Classement par population : INSEE — populations légales des communes, servies par geo.api.gouv.fr (API Découpage administratif, paquet @etalab/decoupage-administratif 6.0.0) — découpage administratif 2026 ; populations légales INSEE telles que servies par l'API le 2026-09-16 (source citée par le paquet : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8680726 ; Mayotte : recensement INSEE 2017). Un département dont la population n’est pas chargée garde un nom vide : rien n’y est inventé.

Sources de l’observatoire

Méthode

L'observatoire ne fait que lire des tables datées et citer leur source ; aucun chiffre n'y est estimé, prolongé ni annualisé. Réformes : table des événements réglementaires Santeflex, construite à partir des textes officiels (Légifrance, Journal officiel), des paramètres du moteur et d'une revue manuelle ; chaque événement porte sa date d'effet, son statut (en vigueur, adopté, décret en attente, proposé, en débat, à vérifier) et ses sources, et un point qui n'est pas en vigueur est présenté à part, jamais dans le calendrier de ce qui s'applique. Médicaments : Open MEDIC (Assurance Maladie, Licence Ouverte), marginal national par présentation, un millésime par année ; BDPM (ANSM) pour les prix, taux, groupes génériques et avis HAS (SMR/ASMR) ; bulletins de disponibilité de l'ANSM pour les tensions et ruptures. Accès : instantanés hebdomadaires datés de l'annuaire santé Ameli (CNAM, ODbL) et de FINESS, démographie nationale annuelle de la DREES ; dépassements : Open DAMIR (Assurance Maladie, Licence Ouverte), flux mensuels de remboursement agrégés par spécialité exécutante, un code sans libellé chargé reste un code. Règle des deux points : une évolution exige deux instantanés datés, cités tous les deux ; avec un seul point daté, le chiffre est donné avec sa date et aucune évolution n'est affirmée. Une table absente est signalée comme non disponible avec la raison ; rien n'est déduit d'un silence.

L'observatoire ne publie que des comptages agrégés : aucun praticien n'y est nommé, aucune donnée personnelle n'y entre. Chaque chiffre porte sa source et son millésime ; une table absente est signalée comme non disponible avec la raison, jamais comme un zéro ; aucune évolution n'est affirmée sans deux points datés.

Santeflex décrit les portes du système, les règles et les montants ; jamais l’opportunité d’un soin ni la conduite d’un traitement — c’est votre médecin, ou le 15, qui en juge.

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