ALD : ce qui reste à votre charge en 2026–2027

100 % ne veut pas dire 0 €

Cinq montants échappent à l’exonération. Pour chacun : la règle, sa date d’effet et son texte.

Participation forfaitaire : 2 € par consultation ou acte — depuis le 15 mai 2024, plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an. Retenue sur le remboursement Sécu, jamais couverte par une mutuelle responsable, ALD ou pas.source
Franchises : 1 € par boîte, 1 € par acte paramédical, 4 € par transport — depuis le 31 mars 2024, plafonnées à 50 € par an. Même règle : jamais remboursées.source
Plafond porté à 140 € au 1er octobre 2026 — projet de décret — 70 € de participations forfaitaires + 70 € de franchises, au lieu de 50 € + 50 €. Projet de décret transmis à la CNAM fin août 2026, non publié au Journal officiel au 8 septembre 2026.source
Dépassements d’honoraires en secteur 2 — jamais remboursés par la Sécu, ALD ou non ; seule votre mutuelle peut les couvrir, au-delà de 100 % de la base de remboursement.source
Médicaments à SMR faible : sortis de l’exonération ALD au 1er octobre 2026 — décret 2026-285 : 171 produits (Spasfon, Gaviscon, Dexeryl…) passent au taux de leur classe — 15 % jusqu’au 31 décembre 2026, 5 % à partir du 1er janvier 2027 — et l’ordonnance bizone est appliquée strictement.source source

Les autres forfaits qui restent dus

Forfait journalier hospitalier : 23 € par jour — depuis le 1er mars 2026 (17 € en psychiatrie). Il n’est pas couvert par l’exonération ALD ; la plupart des contrats le prennent en charge.source
Forfait patient urgences réduit : 9,96 € — depuis le 1er mars 2026, pour un passage aux urgences sans hospitalisation quand vous êtes en ALD (23 € hors ALD).source
Transports : recentrés au 1er octobre 2026 — la prise en charge au titre de l’ALD est réservée aux ALD exonérantes, avec prescription conforme au référentiel ; les transports de droit commun passent à 50 % au 1er janvier 2027 (décret 2026-812).source

Exemple : cardiologue secteur 2 lié à l’ALD

Base de remboursement 52,50 € en parcours de soins (CSC 47,50 € + MCC 5 €), Sécu 100 % au titre de l’ALD, participation forfaitaire de 2 € déduite. Le dépassement de 25 € est une hypothèse.

Contrat	Honoraires	Sécu	Mutuelle	Reste à charge
Sans mutuelle	77,50 €	50,50 € (52,50 € − 2 €)	0 €	27 €
Mutuelle 100 % BR	77,50 €	50,50 €	0 € (rien à couvrir sous 100 %)	27 €
Mutuelle 150 % BR	77,50 €	50,50 €	25 € (jusqu’à 26,25 €)	2 €

En ALD, le ticket modérateur disparaît : une garantie « 100 % BR » n’a donc plus rien à payer, et le dépassement reste entier. C’est le niveau au-delà de 100 % — ou le choix d’un praticien OPTAM — qui fait la différence.

Exemple : franchises et participations sur une année

Situation	Franchises/an	Participations/an	Retenu aujourd’hui	Retenu dès oct. 2026 (projet)
ALD : 15 consultations ou actes, 8 boîtes/mois, 6 transports	120 € → plafond 50 €	30 €	80 €	100 €

Le relèvement ne touche que les personnes qui atteignent déjà l’un des deux plafonds — essentiellement les patients chroniques. Le détail et d’autres profils sont dans le guide sur les franchises.

Ce qui change pour vous

Les règles 2026–2027, appliquées à votre situation

Cinq réponses, aucune donnée enregistrée : le moteur compare les mêmes soins sous les règles d’aujourd’hui et sous celles qui entrent en vigueur, et cite chaque texte.

Estimation, pas un remboursement garanti. Les montants comparent les mêmes soins sous les règles en vigueur à deux dates ; ils ne prévoient pas votre consommation.

Votre année en ALD, chiffrée aux deux dates

Déposez votre ordonnance et votre tableau de garanties : Santeflex repère les médicaments concernés, applique l’ordonnance bizone, compte vos participations et franchises jusqu’au plafond, et calcule votre reste à charge au 1er octobre 2026 puis au 1er janvier 2027. Chaque montant cite son décret.

Calculer mon reste à charge

Gratuit, sans attente · chaque montant cite son texte (décret, arrêté, article de loi) et sa date d’effet.

Questions fréquentes

Seuls les soins liés à votre affection, inscrits dans la partie haute de l’ordonnance bizone, sont remboursés à 100 % du tarif de convention. Restent à votre charge la participation forfaitaire de 2 €, les franchises, les dépassements d’honoraires, le forfait journalier hospitalier et, depuis le 1er octobre 2026, le ticket modérateur des médicaments à SMR faible.

Non, jamais : un contrat responsable a l’interdiction de les couvrir. Elles sont retenues sur vos remboursements Sécu. Les patients en ALD ne sont pas exonérés, contrairement aux moins de 18 ans, aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et aux femmes enceintes à partir du 6e mois.

Deux choses. Le décret 2026-285 sort 171 médicaments à SMR faible de l’exonération ALD et applique strictement l’ordonnance bizone ; les transports au titre de l’ALD sont réservés aux ALD exonérantes. Et, selon le projet de décret non encore publié, le plafond annuel des participations forfaitaires et celui des franchises passent chacun de 50 € à 70 €.

Les médicaments à SMR faible passent de 15 % à 5 % de prise en charge Sécu, ceux à SMR modéré de 30 % à 15 % ; les transports de droit commun passent à 50 %. Les soins liés à l’ALD restent à 100 %.

Non. La Sécu prend 100 % du tarif de convention (52,50 € en parcours de soins), moins 2 € de participation forfaitaire. Le dépassement d’honoraires n’est jamais remboursé par la Sécu : seule votre mutuelle peut le couvrir, si sa garantie dépasse 100 % de la base. Un praticien OPTAM limite ce dépassement.

Sources

Les montants sont des exemples pédagogiques fondés sur les textes en vigueur ou publiés à la date indiquée ; un projet de décret peut encore évoluer. Ceci n’est pas un conseil personnalisé. Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.