Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Santeflex SAS (société en cours de constitution), établie en Île-de-France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact DPO : dpo@santeflex.com

2. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Données d'identification : email, nom (optionnel)
• Données de santé : pathologies, médicaments, allergies, médecin traitant, mutuelles — renseignées dans votre profil ou recopiées de ce que vous écrivez dans le chat, toujours visibles et modifiables dans votre profil
• Documents médicaux uploadés (ordonnances, résultats)
• Les adresses que vous enregistrez (Mes lieux) : domicile, travail et jusqu'à quatre autres lieux — à la commune par défaut, la rue seulement si vous choisissez de la garder ; l'assistant n'en voit que la commune
• Votre pharmacie (Mes lieux) : son nom, sa commune et l'adresse e-mail « ordo@ » qu'elle affiche, saisis par vous — ils servent à préremplir l'envoi d'une ordonnance depuis votre téléphone ; Santeflex n'envoie rien lui-même et ne note que la date de l'envoi sur le document ; l'assistant n'en voit que la commune
• Données d'usage : historique des questions posées à l'IA
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès — pseudonymisés dans nos journaux (voir § 4)

3. Finalités et bases légales

4. Hébergement & sécurité

Pendant la phase bêta, vos données sont hébergées chez des prestataires cloud conformes RGPD. L'hébergement sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergement de Données de Santé, article L.1111-8 CSP) est prévu comme prérequis à tout stockage de données de membres pour le compte d'un tiers (employeur, assureur).

Nous appliquons le chiffrement au repos et TLS en transit. L'accès est restreint au personnel habilité selon le principe du moindre privilège.

Adresses et cartes. Quand vous enregistrez un lieu, l'adresse ou la commune saisie est transmise au service de géocodage de l'IGN (Géoplateforme, opérateur public) pour la situer ; elle n'est pas écrite dans nos journaux. Les fonds de carte (Plan IGN) sont chargés par votre navigateur depuis la Géoplateforme, qui reçoit alors votre adresse IP et la zone affichée.

Journaux techniques pseudonymisés. Les journaux de notre API ne contiennent ni le contenu de vos messages ni celui de vos documents — seule leur longueur y figure. Les identifiants de compte et les adresses e-mail y sont remplacés par une empreinte (un pseudonyme que seule notre base de données permet de relier à un compte), les adresses IP sont hachées et les identifiants sont retirés des adresses de page. Ce réglage est actif par défaut en production ; seuls des comptes de test fictifs, sans personne réelle derrière, sont journalisés en clair pour le développement. L'état de ce réglage est publié par l'application (/api/ai/transparency) ; voir aussi notre page IA et transparence.

5. Durée de conservation

• Données de compte : 3 ans après la dernière connexion
• Documents médicaux : 1 an après leur dépôt, et supprimés avec le compte
• Historique IA : 12 mois glissants
• Logs techniques : 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• ✓Droit d'accès à vos données
• ✓Droit de rectification
• ✓Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• ✓Droit à la portabilité (export FHIR R4)
• ✓Droit d'opposition et de limitation du traitement
• ✓Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : dpo@santeflex.com ou via votre espace personnel. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au service. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer tous les cookies.