Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Santeflex est un assistant IA destiné à aider les utilisateurs à naviguer dans le système de santé français. Le service fournit :

• →Des informations sur les praticiens de santé (données RPPS)
• →Des simulations de coûts de consultation (tarifs CPAM 2026)
• →Des informations sur les médicaments (base BDPM officielle)
• →Une assistance à la compréhension des documents médicaux

Le service a une finalité administrative et financière : il informe et oriente vers le bon interlocuteur. Il ne comporte aucune fonction de diagnostic, de dépistage ou de suivi d’une pathologie — une photo transmise est décrite, jamais interprétée, et aucune maladie n’est nommée à partir d’une image. Santeflex n’est pas conçu comme un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.

⚠️ Santeflex ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé.

2. Accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Santeflex se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.

3. Accès gratuit, crédits et recharges

Pendant la phase de bêta, le service est gratuit. Le simulateur de reste à charge, la recherche de praticiens et le profil santé sont utilisables sans limite. L'assistant conversationnel fonctionne avec des crédits : 15 crédits sont offerts à l'inscription, un crédit correspondant à une question.

Des recharges de crédits prépayées (sans abonnement ni reconduction) pourront être proposées ; leur prix est affiché avant tout paiement. Les crédits achetés n'ont pas de durée de validité et ne sont pas remboursables une fois consommés.

Aucun essai à durée limitée ni aucun abonnement n'est proposé ; aucune coordonnée bancaire n'est demandée pour créer un compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• ✗Utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable
• ✗Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• ✗Soumettre des informations fausses ou trompeuses
• ✗Tenter de contourner les mesures de sécurité
• ✗Utiliser le service pour diffuser des contenus illicites

5. Limitation de responsabilité

Santeflex fournit le service "tel quel" sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude absolue des informations. Les simulations de coût sont des estimations basées sur les tarifs CPAM en vigueur et la déclaration mutuelle de l'utilisateur.

En aucun cas Santeflex ne pourra être tenu responsable de décisions médicales prises sur la base des informations fournies.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux algorithmes et aux interfaces appartiennent à Santeflex SAS. Les données personnelles et médicales restent la propriété de l'utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@santeflex.com