Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
En accédant à la plateforme Santeflex, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
1. Objet du service
Santeflex est un assistant IA destiné à aider les utilisateurs à naviguer dans le système de santé français. Le service fournit :
- →Des informations sur les praticiens de santé (données RPPS)
- →Des simulations de coûts de consultation (tarifs CPAM 2026)
- →Des informations sur les médicaments (base BDPM officielle)
- →Une assistance à la compréhension des documents médicaux
⚠️ Santeflex ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé.
2. Accès au service
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
Santeflex se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.
3. Plans et abonnements
Le plan Starter est gratuit et inclut 5 questions IA par mois. Les plans Premium (€9/mois) et Pro (€19/mois) offrent des fonctionnalités étendues, facturés mensuellement ou annuellement.
L'essai gratuit de 14 jours ne requiert pas de carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement sur le plan Starter, sauf si vous avez fourni vos coordonnées de paiement.
La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis votre espace personnel, sans frais. Elle prend effet à la fin de la période facturée en cours.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- ✗Utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable
- ✗Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- ✗Soumettre des informations fausses ou trompeuses
- ✗Tenter de contourner les mesures de sécurité
- ✗Utiliser le service pour diffuser des contenus illicites
5. Limitation de responsabilité
Santeflex fournit le service "tel quel" sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude absolue des informations. Les simulations de coût sont des estimations basées sur les tarifs CPAM en vigueur et la déclaration mutuelle de l'utilisateur.
En aucun cas Santeflex ne pourra être tenu responsable de décisions médicales prises sur la base des informations fournies.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux algorithmes et aux interfaces appartiennent à Santeflex SAS. Les données personnelles et médicales restent la propriété de l'utilisateur.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@santeflex.fr