ALD : quels médicaments ne sont plus remboursés à 100 % depuis le 1er octobre 2026 ?

Les trois changements du 1er octobre 2026

Médicaments à SMR faible — 171 produits (Spasfon, Gaviscon, Dexeryl, veinotoniques…) ne sont plus à 100 % pour un patient en ALD : ils sont remboursés au taux de leur classe, 15 % — 5 % au 1er janvier 2027 (texte publié).
Ordonnance bizone appliquée — seuls les soins inscrits dans la partie haute (liés à l’affection) sont à 100 %. Une prescription sans rapport avec l’ALD est remboursée au taux normal, même chez un patient exonéré.
Transports recentrés — la prise en charge au titre de l’ALD est réservée aux ALD exonérantes (article R. 322-10 modifié), avec prescription selon le référentiel. Les transports de droit commun passent à 50 % au 1er janvier 2027.

Exemple chiffré : diabète de type 2 + Spasfon

Médicament (1 boîte/mois, ~8 €)	Avant le 1er oct. 2026	Du 1er oct. 2026 au 1er janvier 2027 (exclu)	À partir du 1er janvier 2027
Metformine (SMR important, lié à l’ALD)	100 % Sécu — 0 €	100 % Sécu — 0 €	100 % Sécu — 0 €
Spasfon (SMR faible)	100 % Sécu — 0 €	15 % Sécu — 6,80 €/boîte	5 % Sécu — 7,60 €/boîte
Reste à charge annuel sur le Spasfon (sans mutuelle)	0 €	≈ 20,40 € (3 mois)	≈ 91,20 €

Avec une mutuelle couvrant la pharmacie à 100 % BR, le ticket modérateur bascule vers elle — sauf si le contrat exclut les médicaments à 15 %, une clause fréquente. La franchise de 1 € par boîte reste due dans tous les cas.

Ce qui ne change pas

Vos consultations liées à l’ALD — toujours à 100 % du tarif de convention (hors participation forfaitaire de 2 € et dépassements).
Les bénéficiaires de la CSS — aucun reste à charge supplémentaire pour les 8 millions de bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.

Suivi dans l’observatoire

Ce texte est suivi dans l’observatoire des réformes

adopté, applicable au 1er janvier 2027
Décret n° 2026-811 — taux de remboursement des médicaments à SMR modéré et faible
Voir dans le calendrier des réformes

Statut et date tels que la table des événements les porte, lue le 2 octobre 2026 ; le statut est celui du texte à cette date, pas une prévision. Le calendrier complet, avec ce qui n’est que proposé ou en débat, est sur la page réformes.

Ce que ça change pour vous, médicament par médicament

Uploadez votre ordonnance dans Santeflex : l’assistant repère les médicaments concernés, calcule le ticket modérateur à partir du 1er octobre 2026 puis du 1er janvier 2027, et vérifie si votre mutuelle le couvre. Chaque montant cite le décret et sa date d’effet.

Voir ce que ça change pour moi

Gratuit, sans attente · chaque montant cite son texte (décret, arrêté, article de loi) et sa date d’effet.

Questions fréquentes

Le service médical rendu (SMR) est l’évaluation de la Haute Autorité de santé. Un SMR « faible » correspond à un médicament dont l’efficacité est jugée modeste : il est remboursé à 15 % par la Sécu (5 % à partir du 1er janvier 2027). Environ 171 produits sont concernés — antispasmodiques, pansements gastriques, émollients, veinotoniques…

Oui. Les médicaments à SMR majeur ou important prescrits pour votre affection restent pris en charge à 100 %. Seuls les médicaments à SMR faible, et les prescriptions sans rapport avec l’ALD (partie basse de l’ordonnance bizone), repassent au taux de droit commun.

Si votre contrat couvre la pharmacie à 100 % de la base de remboursement, elle paie le ticket modérateur. Votre contrat peut exclure les médicaments remboursés à 15 % : vérifiez la ligne « pharmacie » de votre tableau de garanties.

À partir du 1er octobre 2026, la prise en charge des transports au titre de l’ALD est réservée aux ALD exonérantes (listes et hors liste), avec prescription conforme au référentiel. Les autres transports suivent le droit commun, dont le taux passe à 50 % au 1er janvier 2027.

Sources

Les montants sont des exemples pédagogiques fondés sur les textes en vigueur ou publiés à la date indiquée ; un projet de décret peut encore évoluer. Ceci n’est pas un conseil personnalisé. Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.