IA & conformité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Vous parlez à une IA
L’assistant Santeflex est un système d’intelligence artificielle, pas un professionnel de santé. Les montants qu’il affiche proviennent d’un moteur de calcul déterministe fondé sur les textes officiels ; ils ne constituent ni un diagnostic ni un conseil médical. En cas d’urgence, appelez le 15.
Finalité du service. Santeflex fournit une information administrative et financière sur le système de santé français — tarifs, remboursements, reste à charge, parcours de soins — et oriente vers le bon interlocuteur. Il ne comporte aucune fonction de diagnostic, de dépistage ou de suivi d’une pathologie : une photo est décrite, jamais interprétée, et aucune maladie n’est nommée à partir d’une image ; les repères « quand consulter » sont relayés des sources officielles, avec leur source, et ne sont pas calculés par le service. Santeflex n’est pas conçu comme un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.
2. Notre doctrine
- Aucune IA sur les montants — Tarifs, remboursements, restes à charge et scénarios sont calculés par un moteur déterministe fondé sur les textes officiels (paramètres datés, sources citées). Le modèle de langage explique ; il ne calcule jamais un euro.
- Aucune IA sur vos documents bruts — La lecture des ordonnances, feuilles de soins et tableaux de garanties est faite par un OCR exécuté sur nos serveurs. Le modèle reçoit des champs structurés, pas vos fichiers.
- Pas de décision automatisée — Santeflex informe et oriente. Il ne prend aucune décision d’accès aux soins ni de prise en charge (RGPD, article 22) et ne remplace pas votre médecin.
- Transparence — Vous échangez avec une intelligence artificielle : c’est affiché en permanence dans l’interface et rappelé sur demande, conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’IA, applicable depuis le 2 août 2026.
- Neutralité — Santeflex n’est lié à aucun assureur. Les scénarios de réforme présentés citent leurs auteurs et leurs sources, sans prise de position.
3. Ce qui tourne où
| Fonction | Technologie | Exécution |
|---|---|---|
| Conversation et orientation | Modèle de langage via API — xAI Grok par défaut, ou Mistral AI (hébergé en France) en mode souverain | Chez le fournisseur |
| Calcul des remboursements | Moteur de règles déterministe, paramètres réglementaires datés | Serveurs Santeflex |
| Lecture de documents | OCR Tesseract, extraction de champs | Serveurs Santeflex |
| Recherche documentaire | Embeddings Mistral AI + base vectorielle | Mistral AI (UE) + base Neon |
| Prévention, rappels, cohérence | Règles (recommandations HAS, référentiels médicaments) | Serveurs Santeflex |
Le fournisseur effectif, son hébergement et les régions déclarées de nos serveurs et bases sont publiés en temps réel sur api.santeflex.com/api/ai/transparency. Les déploiements pour le secteur public et les organismes complémentaires peuvent être verrouillés sur un fournisseur hébergé dans l’Union européenne (mode souverain).
4. Cadre réglementaire
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA — article 50 (transparence), applicable depuis le 2 août 2026 ; les obligations « haut risque » de l’annexe III (2 décembre 2027) ne visent pas un service d’information et de calcul de reste à charge, position réévaluée à chaque nouvel usage.
- Guide HAS–CNIL « Accompagner le bon usage des systèmes d’IA en contexte de soins » (février 2026) et recommandations CNIL pour le développement et l’évaluation d’IA en santé (mars 2026).
- Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 sur l’hébergement des données de santé : stockage dans l’Union européenne, transparence sur les accès depuis des pays tiers.
- Règlement (UE) 2025/327 — Espace européen des données de santé, usage primaire applicable au 26 mars 2027.
- RGPD — voir notre politique de confidentialité (droits d’accès, de portabilité au format FHIR et d’effacement disponibles dans l’application).
5. Contact
Questions sur l’IA, l’hébergement ou une demande de documentation pour un appel d’offres : dpo@santeflex.com