Seine-Maritime : qui est enregistré ici

Sources et millésimes

• Annuaire santé Ameli — CNAM (licence ODbL) — instantané(s) du 2026-09-16 · ODbL
• FINESS — fichier national des établissements sanitaires et sociaux (data.gouv.fr) — instantané(s) du 2026-09-16 · Licence Ouverte 2.0
• DREES — Effectifs de médecins en activité, 2012 à 2026 — jeu mis à jour le 2026-07-01 · Licence Ouverte 2.0
• DREES — Effectifs des professionnels de santé (2012, 2020, 2026) — jeu mis à jour le 2026-07-01 · Licence Ouverte 2.0
• Assurance Maladie — Open DAMIR — mois 202401 à 202512 · Licence Ouverte 2.0

Méthode

L'observatoire ne fait que lire des tables datées et citer leur source ; aucun chiffre n'y est estimé, prolongé ni annualisé. Réformes : table des événements réglementaires Santeflex, construite à partir des textes officiels (Légifrance, Journal officiel), des paramètres du moteur et d'une revue manuelle ; chaque événement porte sa date d'effet, son statut (en vigueur, adopté, décret en attente, proposé, en débat, à vérifier) et ses sources, et un point qui n'est pas en vigueur est présenté à part, jamais dans le calendrier de ce qui s'applique. Médicaments : Open MEDIC (Assurance Maladie, Licence Ouverte), marginal national par présentation, un millésime par année ; BDPM (ANSM) pour les prix, taux, groupes génériques et avis HAS (SMR/ASMR) ; bulletins de disponibilité de l'ANSM pour les tensions et ruptures. Accès : instantanés hebdomadaires datés de l'annuaire santé Ameli (CNAM, ODbL) et de FINESS, démographie nationale annuelle de la DREES ; dépassements : Open DAMIR (Assurance Maladie, Licence Ouverte), flux mensuels de remboursement agrégés par spécialité exécutante, un code sans libellé chargé reste un code. Règle des deux points : une évolution exige deux instantanés datés, cités tous les deux ; avec un seul point daté, le chiffre est donné avec sa date et aucune évolution n'est affirmée. Une table absente est signalée comme non disponible avec la raison ; rien n'est déduit d'un silence. À ce jour, un seul instantané daté de l'annuaire est disponible (2026-09-16) : aucune évolution ne peut être affirmée, les comptages sont donnés avec leur date et la série commencera au prochain build.

L'observatoire ne publie que des comptages agrégés : aucun praticien n'y est nommé, aucune donnée personnelle n'y entre. Chaque chiffre porte sa source et son millésime ; une table absente est signalée comme non disponible avec la raison, jamais comme un zéro ; aucune évolution n'est affirmée sans deux points datés.

Santeflex décrit les portes du système, les règles et les montants ; jamais l’opportunité d’un soin ni la conduite d’un traitement — c’est votre médecin, ou le 15, qui en juge.