Les tables, avec tout ce qu’il faut pour les relire

Méthode

Le magasin est construit par scripts/build_regulatory_events.py à partir de trois entrées : les textes légaux de l'ingestion (un événement par texte, daté par sa date d'effet), chaque entrée d'historique datée du fichier de paramètres qu'aucun texte ne couvre (regroupée par source et par date d'effet), et l'overlay curé à la main (événements proposés, débattus, calendaires, et surcharges de thème, de périmètre, de parties prenantes). Règles : un statut « en vigueur » suppose une référence légale officielle ; un texte publié mais non applicable est « adopté » ; un événement sans source est une erreur de validation ; rien n'est déduit du silence. Le fichier est versionné et relu en diff comme les paramètres.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• 8 avertissement(s) de validation à la construction du magasin (statut « en vigueur » appuyé sur une source de presse) ; ils sont listés dans src/config/regulatory_events.json, champ _meta.warnings.

Sources amont

• Légifrance / JORF et sources officielles citées ligne par ligne · régime propre à chaque texte
• src/config/regulatory_params.json (paramètres datés) et LEGAL_TEXTS · Santeflex

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python scripts/build_regulatory_events.py
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables regulatory_events

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Santeflex, « Événements réglementaires » (regulatory_events), export du 17 septembre 2026, 76 lignes. Licence : Santeflex — Licence Ouverte 2.0 (structure et résumés). D’après Légifrance / JORF et sources officielles citées ligne par ligne ; src/config/regulatory_params.json (paramètres datés) et LEGAL_TEXTS. https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

Dictionnaire des colonnes

Méthode

Assurance Maladie — Open MEDIC, marginal national par CIP13 (Licence Ouverte 1.0) ; sommes par présentation et par année ; ATC et statut générique lus sur le millésime courant ; variation = (N − N−k) / N−k ; part générique = boîtes des présentations marquées génériques / boîtes des présentations dont le statut est connu.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• La première année de la série n'a pas d'évolution annuelle : les colonnes boxes_yoy_pct et reimbursement_yoy_pct y sont « non renseignées », jamais zéro.

Sources amont

• Assurance Maladie — Open MEDIC (base complète des dépenses de médicaments) · Licence Ouverte 1.0

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python scripts/build_open_medic_trends.py --years 2019-2025 --out data/open_medic_trends.db
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables openmedic_national_yearly

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Santeflex, « OpenMedic — série nationale annuelle » (openmedic_national_yearly), export du 17 septembre 2026, 7 lignes. Licence : Licence Ouverte 1.0. D’après Assurance Maladie — Open MEDIC (base complète des dépenses de médicaments). https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

Dictionnaire des colonnes

Méthode

Assurance Maladie — Open MEDIC, marginal national par CIP13 (Licence Ouverte 1.0) ; sommes par présentation et par année ; ATC et statut générique lus sur le millésime courant ; variation = (N − N−k) / N−k ; part générique = boîtes des présentations marquées génériques / boîtes des présentations dont le statut est connu. Périmètre : présentations du millésime courant portant ce code ATC.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• Périmètre de chaque classe : les présentations du millésime courant qui portent ce code ATC niveau 1 ; une présentation sans code ATC dans la référence n'est comptée dans aucune classe, donc la somme des classes est inférieure au total national.
• Les libellés de niveau 1 sont ceux de la classification ATC (OMS/BDPM) et non la chaîne du fichier OpenMedic, dont l'octet accentué est corrompu à ce niveau.

Sources amont

• Assurance Maladie — Open MEDIC (base complète des dépenses de médicaments) · Licence Ouverte 1.0
• Classification ATC (libellés de niveau 1, OMS / BDPM) · Données publiques ANSM/HAS (base de données publique des médicaments)

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python scripts/build_open_medic_trends.py --years 2019-2025 --out data/open_medic_trends.db
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables openmedic_atc1_yearly

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Santeflex, « OpenMedic — série annuelle par classe ATC niveau 1 » (openmedic_atc1_yearly), export du 17 septembre 2026, 98 lignes. Licence : Licence Ouverte 1.0 (OpenMedic) et Données publiques ANSM/HAS (base de données publique des médicaments). D’après Assurance Maladie — Open MEDIC (base complète des dépenses de médicaments) ; Classification ATC (libellés de niveau 1, OMS / BDPM). https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

Dictionnaire des colonnes

Méthode

Assurance Maladie — Open MEDIC, marginal national par CIP13 (Licence Ouverte 1.0) ; sommes par présentation et par année ; ATC et statut générique lus sur le millésime courant ; variation = (N − N−k) / N−k ; part générique = boîtes des présentations marquées génériques / boîtes des présentations dont le statut est connu.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• Table complète : toutes les molécules (ATC5) dont la référence du millésime 2025 contient à la fois au moins un princeps et au moins un générique, sans seuil de volume et sans troncature. Les pages publiques n'en montrent que les 20 plus fortes hausses et baisses au-dessus de 500 000 boîtes : ces classements sont un extrait de cette table, jamais un total.
• Le statut générique est lu sur le millésime courant et appliqué aux deux années : une présentation devenue générique entre les deux millésimes est comptée comme générique dans les deux.

Sources amont

• Assurance Maladie — Open MEDIC (base complète des dépenses de médicaments) · Licence Ouverte 1.0

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python scripts/build_open_medic_trends.py --years 2019-2025 --out data/open_medic_trends.db
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables generic_penetration

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Santeflex, « Pénétration des génériques par molécule » (generic_penetration), export du 17 septembre 2026, 387 lignes. Licence : Licence Ouverte 1.0. D’après Assurance Maladie — Open MEDIC (base complète des dépenses de médicaments). https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

Dictionnaire des colonnes

Méthode

BDPM (ANSM) : dénomination, présentation, prix et taux publics, groupes génériques, avis HAS (SMR/ASMR), bulletins de disponibilité ; OpenMedic (Assurance Maladie) : boîtes, remboursé, base, consommants du dernier millésime et du précédent ; SMR hérité du princeps du groupe générique quand la présentation n'a pas d'avis propre ; rang = position par remboursé (ou boîtes) parmi les présentations du millésime.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• Table agrégée par présentation (CIP13) : aucune donnée personnelle. « people » est un nombre de lignes de consommants du fichier OpenMedic national, pas un effectif de personnes identifiables.
• Le SMR peut être hérité du princeps du groupe générique : smr_source vaut alors « princeps » et smr_from_cis donne le CIS qui porte l'avis.

Sources amont

• Assurance Maladie — Open MEDIC (base complète des dépenses de médicaments) · Licence Ouverte 1.0
• ANSM — base de données publique des médicaments (CIS, CIS_CIP, CIS_GENER, CIS_HAS_SMR, CIS_HAS_ASMR, CIS_CIP_Dispo_Spec) · Données publiques ANSM/HAS (base de données publique des médicaments)
• Santeflex — événements réglementaires (table regulatory_events) · Santeflex — curation propre

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python scripts/build_open_medic_trends.py --years 2019-2025 --out data/open_medic_trends.db
python scripts/build_drug_intel.py --out data/drug_intel.db
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables drug_records

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Santeflex, « Fiches médicament par présentation » (drug_records), export du 17 septembre 2026, 12 486 lignes. Licence : Licence Ouverte 1.0 (OpenMedic) et Données publiques ANSM/HAS (base de données publique des médicaments). D’après Assurance Maladie — Open MEDIC (base complète des dépenses de médicaments) ; ANSM — base de données publique des médicaments (CIS, CIS_CIP, CIS_GENER, CIS_HAS_SMR, CIS_HAS_ASMR, CIS_CIP_Dispo_Spec) ; Santeflex — événements réglementaires (table regulatory_events). https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

Dictionnaire des colonnes

Méthode

Source : DREES, données ouvertes (data.drees.solidarites-sante.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Les jeux retenus sont copiés tels quels à chaque changement de leur date de mise à jour (champ « modified » du portail) ; les libellés sont ceux du portail, aucun n'est réécrit. Le cube « Dépenses de santé et restes à charge » est chargé dans une base locale et interrogé par croisement exact des dimensions (année, variable, poste, classe d'âge, sexe, ALD, C2S, échantillon) ; une combinaison absente est « non renseignée », jamais zéro. Chaque chiffre cite le jeu, son millésime et sa date de mise à jour.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• Tranche publiée : sexe = « _Ensemble » et C2S = « _Ensemble », soit toutes les combinaisons (année × variable × poste × classe d'âge × ALD × échantillon) que les lecteurs du produit renvoient pour la population générale — 172456 lignes sur les 1234682 du cube. Les ventilations par sexe et par statut C2S existent dans le cube et ne sont pas dans cet export ; elles se reconstruisent avec la même commande et s'interrogent par GET /api/intel/drees/rac/lookup.
• Les libellés (variable, poste, classe d'âge, ALD, C2S, échantillon) sont les chaînes du portail DREES, y compris leurs accents manquants, et ne sont jamais réécrits.
• Une combinaison absente du cube n'a pas de ligne : elle est « non renseignée », jamais zéro. La variable « RAC après AMO » n'existe qu'au millésime 2017.

Sources amont

• DREES — Dépenses de santé et restes à charge · Licence Ouverte 2.0

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python scripts/build_drees_rac_db.py --out data/drees_rac.db
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables drees_rac_published

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Santeflex, « DREES — dépenses de santé et restes à charge (tranche publiée) » (drees_rac_published), export du 17 septembre 2026, 172 456 lignes. Licence : Licence Ouverte 2.0. D’après DREES — Dépenses de santé et restes à charge. https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

Dictionnaire des colonnes

Méthode

Source : Assurance Maladie, Open DAMIR (open-data-assurance-maladie.ameli.fr, Licence Ouverte 1.0), fichiers mensuels de flux de remboursement tous régimes. Chaque fichier est lu une fois et sommé sur six clés (spécialité de l'exécutant PSE_SPE_SNDS, secteur public/privé PRS_PPU_SEC, région de résidence BEN_RES_REG, nature de prestation PRS_NAT, motif d'exonération EXO_MTF, top C2S BEN_CMU_TOP) : nombre d'actes, quantités, base de remboursement, montant remboursé, montant payé et montant du dépassement (PRS_DEP_MNT) ; les lignes correctives négatives sont conservées. Taux de dépassement = dépassement / base × 100 (absent si la base est nulle). Parts exonérée, ALD et C2S = part du montant payé dont le motif d'exonération (classes du lexique) ou le top C2S le porte. Les libellés des codes viennent des nomenclatures officielles citées dans le lexique ; un code sans libellé est affiché tel quel. La spécialité de l'exécutant ne s'applique qu'aux médecins : le code 0 (non renseigné) porte les pharmacies, laboratoires, auxiliaires médicaux, transports et établissements. Le mois est le mois de traitement (FLX_ANN_MOI), pas le mois de soins. Périmètre : hors la majeure partie des prestations hospitalières du secteur public ; ni secteur conventionnel, ni département, ni délai.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• Le magasin local open_damir.db est absent de cet environnement : la table a été lue sur l'API publique Santeflex, qui la calcule sur les mois construits sur son volume. Les chiffres sont ceux du serveur, pas d'un calcul local ; la commande de reproduction reconstruit les mois à partir des fichiers de l'Assurance Maladie.
• La spécialité de l'exécutant ne s'applique qu'aux médecins : le code « 0 » (non renseigné) porte les pharmacies, laboratoires, auxiliaires médicaux, transports et établissements. Ce n'est pas une spécialité et son taux de dépassement ne se lit pas comme tel.
• Le mois est le mois de traitement (FLX_ANN_MOI), pas le mois de soins ; les lignes correctives négatives sont conservées.

Sources amont

• Assurance Maladie — Open DAMIR (dépenses d'assurance maladie interrégimes) · Licence Ouverte 1.0
• Lexique open-DAMIR (nomenclatures CNAMTS diffusées avec le jeu Open DAMIR, republiées par Etalab / SGMAP-AGD) · Licence Ouverte 1.0

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python scripts/build_open_damir_db.py --backfill-missing --max 24 --from-month 202401
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables damir_specialties

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Santeflex, « Open DAMIR — table par spécialité de l'exécutant » (damir_specialties), export du 17 septembre 2026, 27 lignes. Licence : Licence Ouverte 1.0. D’après Assurance Maladie — Open DAMIR (dépenses d'assurance maladie interrégimes) ; Lexique open-DAMIR (nomenclatures CNAMTS diffusées avec le jeu Open DAMIR, republiées par Etalab / SGMAP-AGD). https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

Dictionnaire des colonnes

Méthode

Comptage des praticiens recensés dans l'annuaire santé Ameli (CNAM, export hebdomadaire « liste des PS », Licence Ouverte 2.0), agrégé à chaque build en instantané daté par département × libellé de spécialité × code secteur × option tarifaire × carte Vitale (version de correspondance cnam_liste_ps_v1). Le département est formé des deux premiers caractères du code postal : la Corse apparaît en « 20 » (2A et 2B réunis), tous les codes postaux 97xxx en « 97 » (départements d'outre-mer 971, 972, 973, 974, 976, mais aussi Saint-Pierre-et-Miquelon 975, Saint-Barthélemy 977 et Saint-Martin 978), rapportés pour la densité à la population des cinq seuls départements d'outre-mer : la densité « 97 » est donc une borne haute, légèrement surestimée. « 98 » (Monaco et collectivités du Pacifique) est ignoré pour la densité, les codes postaux absents ou invalides ('', 00, 99) sont écartés. Le code secteur est lu tel que l'export l'écrit : '1' = secteur 1, '3' = secteur 2 (l'export code le secteur 2 en 3, étude S7), '' et '0' = non conventionné ou non applicable, tout autre code ('2', 137 lignes au niveau national) est compté à part sous « autre » sans être attribué. Une spécialité du dictionnaire Santeflex couvre un ou plusieurs libellés CNAM résolus avec la même règle que la recherche de praticiens (correspondance sur mots entiers) ; les libellés couverts sont cités avec chaque série. « Conventionnés » = secteur 1 + secteur 2 ; les parts secteur 1, secteur 2 et OPTAM (option tarifaire commençant par OPTAM) sont rapportées aux conventionnés, la part carte Vitale à l'ensemble des praticiens recensés. La densité = praticiens recensés / population du département × 100 000, calculée seulement quand la population est chargée (INSEE, populations légales servies par geo.api.gouv.fr, millésime indiqué dans la source) et jamais estimée. Une évolution compare le premier et le dernier instantané disponibles, cite les deux dates et les deux valeurs, et n'est jamais extrapolée ; avec un seul point, aucune évolution n'est affirmée. Les établissements viennent des instantanés FINESS (une ligne par département × catégorie) ; la démographie nationale annuelle vient des jeux DREES cités avec leur date de mise à jour. Ces chiffres décrivent l'offre recensée, ni un délai ni une disponibilité.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• COMPTAGES UNIQUEMENT. Le fichier « liste des professionnels de santé » de la CNAM nomme des personnes ; aucune ligne nominative ne sort de l'application. Cet export reprend exactement le GRAIN des pages publiques de l'observatoire — département × spécialité du dictionnaire × date d'instantané — mais pas leur COUVERTURE : les pages publient les départements les plus peuplés, cet export couvre les 97 départements que l'instantané porte, dont les plus ruraux.
• Petits effectifs supprimés. Une cellule n'est publiée que si son total atteint 3 praticiens et qu'aucun de ses comptages ne vaut 1 ou 2 : un tel comptage décrirait une personne identifiable, et n'en retirer que le comptage en cause le rendrait par soustraction des autres — c'est donc toute la cellule qui est supprimée, total compris. Un comptage nul, lui, est publié : zéro dit « aucun de ceux-là » et ne décrit personne. Sur ce grain — département × spécialité × date d'instantané — un comptage de 1 ou 2 praticiens dirait le secteur, l'option tarifaire et la carte Vitale d'une personne identifiable. Ces cellules sont exportées avec supprime_petit_effectif = true, renseigne = true (l'instantané porte bien des lignes) et des comptages « non renseigné » — jamais zéro. 682 ligne(s) sur 2134 sont dans ce cas. Le total du département n'est donc pas la somme des lignes publiées.
• Une combinaison sans ligne dans l'instantané est exportée avec renseigne = false et des comptages nuls : « non renseigné », jamais zéro.
• Le département vient des deux premiers caractères du code postal : « 20 » réunit 2A et 2B, « 97 » réunit les codes postaux 97xxx (dont 975, 977 et 978, qui ne sont pas au dénominateur de population), « 98 » n'a pas de densité.
• Le code secteur est celui de l'export : « 1 » = secteur 1, « 3 » = secteur 2 (l'export code le secteur 2 en 3), « » et « 0 » = non conventionné ou non applicable ; tout autre code est compté à part sous « autre » et n'est pas attribué.

Sources amont

• CNAM — annuaire santé, liste des professionnels de santé · Licence Ouverte 2.0
• INSEE — populations légales, servies par geo.api.gouv.fr (découpage administratif) · Licence Ouverte 2.0 (Etalab, données INSEE)

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python -c "import sys; sys.path.insert(0,'src'); from intelligence import snapshots; print(snapshots.run_weekly_snapshots())"
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables access_annuaire

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Santeflex, « Accès aux soins — comptages de praticiens par département et spécialité » (access_annuaire), export du 17 septembre 2026, 2 134 lignes. Licence : Licence Ouverte 2.0. D’après CNAM — annuaire santé, liste des professionnels de santé ; INSEE — populations légales, servies par geo.api.gouv.fr (découpage administratif). https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

Dictionnaire des colonnes

Méthode

Comptage d'établissements recensés dans FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux, extraction data.gouv.fr, Licence Ouverte 1.0), agrégé à chaque build en instantané daté par département × regroupement de catégories × catégorie (colonnes dept_code, categorie_group, categorie de l'extraction), puis additionné ici par département × regroupement. Ce sont des établissements, jamais des personnes. Les codes départementaux de FINESS diffèrent de ceux de l'annuaire : la Corse y est en 2A et 2B (réunies ici sous « 20 ») et l'outre-mer porte une lettre (9A, 9B, …), réuni sous « 97 » ; les codes FINESS effectivement additionnés sont cités avec chaque comptage, de sorte que le périmètre est lisible. Le regroupement de catégories est la chaîne écrite par FINESS, jamais réécrite : c'est la clé d'agrégation. Le nom d'affichage à côté est le nôtre (data_hub.finess.GROUP_LABELS) ; sans correspondance il reprend la chaîne FINESS telle quelle et le drapeau de libellé chargé est faux — aucun libellé n'est inventé pour un code. Un regroupement absent d'un instantané est « non renseigné », jamais zéro. Une évolution exige deux instantanés datés, cite les deux dates et les deux valeurs, et n'est jamais extrapolée. Ces comptages décrivent l'offre recensée dans le répertoire, ni une capacité, ni une activité, ni une disponibilité.

Ce que la table dit, et ce qu’elle ne dit pas

• Comptage d'établissements, jamais de personnes.
• Les codes départementaux de FINESS diffèrent de ceux de l'annuaire : la Corse est en 2A et 2B (réunis ici sous « 20 »), l'outre-mer porte une lettre (9A, 9B, …) et est réuni sous « 97 » ; la colonne finess_dept_codes donne les codes FINESS effectivement additionnés.
• Une catégorie absente d'un instantané est « non renseignée » (count vide), jamais zéro.
• Un groupe de catégories dont le libellé n'est pas chargé est exporté tel quel avec label_loaded = false : aucun libellé n'est inventé pour un code.

Sources amont

• FINESS — fichier national des établissements sanitaires et sociaux · Licence Ouverte 1.0

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python -c "import sys; sys.path.insert(0,'src'); from intelligence import snapshots; print(snapshots.run_weekly_snapshots())"
python scripts/build_exports.py --out <dir> --tables finess_establishments

Citer cette table

Santeflex, « FINESS — établissements recensés par département et groupe de catégories » (finess_establishments), export du 17 septembre 2026, 1 027 lignes. Licence : Licence Ouverte 1.0. D’après FINESS — fichier national des établissements sanitaires et sociaux. https://www.santeflex.com/observatoire/donnees/

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